Dernière mise à jour 20/10/2019

Accueil Code du travail Partie législative Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre Ier : Les syndicats professionnels Titre IV : Exercice du droit syndical Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale Article L2145.13

Afin de consulter cet article du code du travail, merci de bien vouloir prendre 30 secondes de votre temps pour remplir le formulaire ci-dessous.
Après validation de ce formulaire, vous pourrez consulter et imprimer gratuitement les articles du code du travail.

Vous

Email *
Civilité *
Prénom *
Nom *
	Je m'abonne gratuitement à la newsletter LégiSocial

Votre société

Raison sociale *
Adresse *
CP / Ville *
Fonction *
* champs obligatoires

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Pour exercer ce droit, merci de consulter l'article 5 de nos Conditions Générales d'Utilisation.
Les données des utilisateurs des sites édités par NetLEGIS peuvent être utilisées dans le cadre des activités marketing ou de prospection de NetLEGIS ainsi que de celles de ses partenaires.