Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
Le code
du travail
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
L2145.1 - L2145.13
Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale
L2145.1 - L2145.4
Article L2145.1
L2145-1
Article L2145.2
L2145-2
Article L2145.3
L2145-3
Article L2145.4
L2145-4
Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
L2145.5 - L2145.13
Article L2145.5
L2145-5
Article L2145.6
L2145-6
Article L2145.7
L2145-7
Article L2145.8
L2145-8
Article L2145.9
L2145-9
Article L2145.10
L2145-10
Article L2145.11
L2145-11
Article L2145.12
L2145-12
Article L2145.13
L2145-13
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