Article L2145.5 du code du travail

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (V)
• Code du travail - art. D1442-9 (V)
• Code du travail - art. L1232-12 (V)
• Code du travail - art. L2325-44 (V)
• Code du travail - art. L3142-58 (V)