Article L2323.14 du code du travail

Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des informations prévues à la présente sous-section, qui peut varier selon que l'entreprise compte plus ou moins de trois cents salariés.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. L2325-38 (VD)
• Code du travail - art. L4612-10 (VT)