Article L3121.18 du code du travail

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :

1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;

2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;

3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.

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Cité par:

• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-5 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R427-1 (V)
• Code du travail - art. D3121-4 (VD)
• Code du travail - art. L1263-3 (V)
• Code du travail - art. L3121-62 (V)
• Code du travail - art. L6325-10 (V)
• Code du travail - art. L6343-2 (V)
• Code du travail - art. L8115-1 (V)
• Code du travail - art. R3124-3 (VD)