Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale
Le code
du travail
Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale
L3121.18 - L3121.19
Paragraphe 1 : Ordre public
L3121-18
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3121-19
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