Article L3142.104 du code du travail

Dernière mise à jour 03/03/2026

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire Paragraphe 3 : Réserve sanitaire Article L3142.104

Article L3142.104 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME

Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.