Dernière mise à jour 20/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire Paragraphe 3 : Réserve sanitaire

Le code du travail

Paragraphe 3 : Réserve sanitaireL3142.104 - L3142.104

Article L3142.104 L3142-104