Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article L4532.6 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.