Article L4532.9 du code du travail

Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.

Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.

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Cité par:

• Code du travail - art. L4532-17 (VD)
• Code du travail - art. L4744-5 (VD)
• Code du travail - art. R4462-5 (VD)
• Code du travail - art. R4532-56 (V)
• Code du travail - art. R4532-57 (V)