Article L5121.2 du code du travail : aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences Article L5121.2

Article L5121.2 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

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