Le code du travail

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âgesL5121.1 - L5121.22

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. L5121.1 - L5121.2

Article L5121.1 L5121-1

Article L5121.2 L5121-2

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L5121-3

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. L5121.4 - L5121.5

Article L5121.4 L5121-4

Article L5121.5 L5121-5

Section 4 : Contrat de génération L5121-6

Section 5 : Dispositions d'application. L5121-22