Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Le code
du travail
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
L5121.1 - L5121.22
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.
L5121.1 - L5121.2
Article L5121.1
L5121-1
Article L5121.2
L5121-2
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L5121-3
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.
L5121.4 - L5121.5
Article L5121.4
L5121-4
Article L5121.5
L5121-5
Section 4 : Contrat de génération
L5121-6
Section 5 : Dispositions d'application.
L5121-22
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos