TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI - Code du travail
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Dernière mise à jour 08/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Le code
du travail
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
L5121.1 - L5125.7
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
L5121.1 - L5121.22
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.
L5121.1 - L5121.2
Article L5121.1
L5121-1
Article L5121.2
L5121-2
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L5121-3
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.
L5121.4 - L5121.5
Article L5121.4
L5121-4
Article L5121.5
L5121-5
Section 4 : Contrat de génération
L5121-6
Section 5 : Dispositions d'application.
L5121-22
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
L5122.1 - L5122.5
Article L5122.1
L5122-1
Article L5122.2
L5122-2
Article L5122.4
L5122-4
Article L5122.5
L5122-5
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
L5123.1 - L5123.9
Article L5123.1
L5123-1
Article L5123.2
L5123-2
Article L5123.3
L5123-3
Article L5123.4
L5123-4
Article L5123.5
L5123-5
Article L5123.6
L5123-6
Article L5123.8
L5123-8
Article L5123.9
L5123-9
Chapitre IV : Dispositions pénales.
L5124-1
Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi
L5125.1 - L5125.7
Article L5125.1
L5125-1
Article L5125.2
L5125-2
Article L5125.3
L5125-3
Article L5125.4
L5125-4
Article L5125.5
L5125-5
Article L5125.6
L5125-6
Article L5125.7
L5125-7
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