Article L5123.3 du code du travail : aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article L5123.3 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

L'autorité administrative peut accorder des aides individuelles au reclassement en faveur de certaines catégories de travailleurs sans emploi reprenant un emploi à temps partiel.