Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 30/11/2023
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
Le code
du travail
Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
L5122.1 - L5122.5
Article L5122.1
L5122-1
Article L5122.2
L5122-2
Article L5122.4
L5122-4
Article L5122.5
L5122-5
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
