Article L5132.4 du code du travail

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

1° Les entreprises d'insertion ;

2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

3° Les associations intermédiaires ;

4° Les ateliers et chantiers d'insertion.

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Cité par:

• Code du travail - art. L5132-3-1 (V)
• Code du travail - art. L5134-111 (V)
• Code du travail - art. L6324-1 (V)
• Code du travail - art. L6326-1 (V)
• Code du travail - art. L6326-3 (V)
• Code du travail - art. L6326-4 (V)
• Code rural - art. L741-17 (V)