Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
Le code
du travail
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
L5132.4 - L5132.4
Article L5132.4
L5132-4
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