Article L6211.4 du code du travail

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent livre.

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Cité par:

• Code du travail - art. D6211-3 (VD)
• Code du travail - art. L6227-12 (V)