Article L6322.1 du code du travail

Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris, le cas échéant, dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Ces actions de formation doivent permettre au salarié :

1° D'accéder à un niveau supérieur de qualification ;

2° De changer d'activité ou de profession ;

3° De s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.

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Cité par:

• Code du sport. - art. L121-5 (V)
• Code du travail - art. L6312-1 (VD)
• Code du travail - art. L6332-1 (VD)
• Code du travail - art. R6322-76 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-11-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3123-9-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4135-9-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7125-10 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7227-10 (VD)