Article R2323.23 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 02/07/2025

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Article R2323.23 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la partie IV.

Cité par:

Code du travail - art. R2323-33 (V)