Article R3121.11 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 3 : Durées maximales de travail Section 2 : Durées maximales de travail Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives Article R3121.11

Article R3121.11 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.

Cité par:

Code du travail - art. R3124-13 (V)