Dernière mise à jour 16/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 3 : Durées maximales de travail Section 2 : Durées maximales de travail Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales Paragraphe 2 : Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétivesR3121.11 - R3121.11

Article R3121.11 R3121-11