Article R4227.10 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 04/03/2026

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Article R4227.10 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante.
Ceux d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.

Cité par:

Code du travail - art. R4216-6 (VD)