Article R4412.56 du code du travail

Dernière mise à jour 14/03/2026

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Titre Ier : Risques chimiques Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs Paragraphe 2 : Surveillance médicale Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé Sous-paragraphe 2 : Dossier médical Article R4412.56

Article R4412.56 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le dossier médical est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, à un médecin de son choix.