Sous-paragraphe 2 : Dossier médical - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux
Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale
Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 2 : Surveillance médicale
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé
Sous-paragraphe 2 : Dossier médical
Le code
du travail
Sous-paragraphe 2 : Dossier médical
R4412.54 - R4412.57
Article R4412.54
R4412-54
Article R4412.55
R4412-55
Article R4412.56
R4412-56
Article R4412.57
R4412-57
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