Article R4451.84 du code du travail : prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Dernière mise à jour 11/05/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants Section 4 : Surveillance médicale Section 4 : Suivi individuel de l'état de santé Sous-section 1 : Examens médicaux Article R4451.84

Article R4451.84 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l'article R. 4451-44 bénéficient d'un suivi de leur état de santé par le médecin du travail au moins une fois par an.

Cité par:

Code du travail - art. R4451-79 (V)
Code du travail - art. R4624-19 (M)