Article R4452.23 du code du travail - prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :

1° La nature du travail accompli ;

2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;

3° La nature des rayonnements ;

4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;

5° Les périodes d'exposition.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4452-24 (VD)
• Code du travail - art. R4452-31 (V)