Article R4453.6 du code du travail - prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

Cette évaluation a notamment pour objectif :

1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;

2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;

3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

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Cité par:

• Code du travail - art. D4152-6 (V)
• Code du travail - art. D4153-34 (V)
• Code du travail - art. R4453-10 (V)
• Code du travail - art. R4453-18 (VD)
• Code du travail - art. R4453-23 (VD)
• Code du travail - art. R4453-25 (VD)
• Code du travail - art. R4453-30 (VD)