Article R4624.40 du code du travail : services de santé au travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R4624.40 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.