Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre IV : Actions du médecin du travail Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Section 2 : Examens médicaux Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Le code du travail

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicauxR4624.39 - R4624.41

Article R4624.39 R4624-39

Article R4624.40 R4624-40

Article R4624.41 R4624-41