Article R4626.29.1 du code du travail : services de santé au travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 14/03/2026

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Section 4 : Action du médecin du travail Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Sous-section 2 : Examens médicaux Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail Article R4626.29.1

Article R4626.29.1 En vigueur depuis le 01 janvier 2016 - AUTONOME

Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.

Cité par:

Code du travail - art. R4626-35 (V)