Article R5121.51 du code du travail

Les catégories de données, comportant des données à caractère personnel, enregistrées dans le cadre de ce traitement sont les suivantes :

I. - Données concernant le salarié jeune embauché :

1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

2° Données relatives à l'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone ;

3° Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; niveau de formation ; situation professionnelle avant l'embauche ;

4° Situation économique et financière ; salaire ;

II. - Données concernant le salarié âgé maintenu en emploi :

1° Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

2° Données relatives à l'identité : nom, prénom et date de naissance ;

3° Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;

III. - Données concernant l'employeur ou le correspondant de Pôle emploi dans l'entreprise :

1° Données d'identification de l'entreprise : nom, raison sociale, numéro SIRET, adresse postale, adresse électronique, téléphone ;

2° Données relatives aux caractéristiques de l'entreprise : effectifs, convention collective applicable ;

3° Le cas échéant, pour les entreprises mentionnées à l'article L. 5121-7 bénéficiaires de l'aide prévue à l'article L. 5121-18, date de naissance du chef d'entreprise.