Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article R6123.3.1 En vigueur depuis le 19 septembre 2014 - AUTONOME

Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles selon une méthodologie définie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.