Dernière mise à jour 30/11/2021

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Sous-section 1 : Missions Article R6123.3.1

Afin de consulter cet article du code du travail, merci de bien vouloir prendre 30 secondes de votre temps pour remplir le formulaire ci-dessous.
Après validation de ce formulaire, vous pourrez consulter et imprimer gratuitement les articles du code du travail.

Vous

Email *
Civilité *
Prénom *
Nom *
	Je m'abonne gratuitement à la newsletter LégiSocial

Votre société

Raison sociale *
Adresse *
CP / Ville *
Fonction *
* champs obligatoires

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Pour exercer ce droit, merci de consulter l'article 5 de nos Conditions Générales d'Utilisation.
Les données des utilisateurs des sites édités par NetLEGIS peuvent être utilisées dans le cadre des activités marketing ou de prospection de NetLEGIS ainsi que de celles de ses partenaires.