Article R6123.3.1 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Sous-section 1 : Missions Article R6123.3.1

Article R6123.3.1 En vigueur depuis le 19 septembre 2014 - AUTONOME

Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles selon une méthodologie définie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.