Article R6222.25 du code du travail

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article R6222.25 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans, accompli dans les conditions prévues à l'article R. 6222-24, est réalisé sous la responsabilité du maître d'apprentissage.

Cité par:

Code du travail - art. R6227-2 (VD)