Article R6232.6 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 02/07/2025

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Article R6232.6 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

La convention créant un centre de formation d'apprentis détermine les modalités d'organisation administrative, pédagogique et financière du centre.

Cité par:

Code du travail - art. D6232-17 (VD)