Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
Le code
du travail
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
R6232.1 - R6232.16
Sous-section 1 : Demande de convention
R6232.1 - R6232.2
Article R6232.1
R6232-1
Article R6232.2
R6232-2
Sous-section 2 : Contenu et conclusion de la convention
R6232.4 - R6232.11
Article R6232.4
R6232-4
Article R6232.5
R6232-5
Article R6232.6
R6232-6
Article R6232.7
R6232-7
Article R6232.8
R6232-8
Article R6232.9
R6232-9
Article R6232.10
R6232-10
Article R6232.11
R6232-11
Sous-section 3 : Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention
R6232.13 - R6232.16
Article R6232.13
R6232-13
Article R6232.14
R6232-14
Article R6232.15
R6232-15
Article R6232.16
R6232-16
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