Sous-section 1 : Demande de convention - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
Sous-section 1 : Demande de convention
Le code
du travail
Sous-section 1 : Demande de convention
R6232.1 - R6232.2
Article R6232.1
R6232-1
Article R6232.2
R6232-2
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