Article R6233.15 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R6233.15 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les dispositions des articles R. 6233-13 et R. 6233-14 ne sont pas opposables aux enseignants de centres de formation d'apprentis en fonction le 30 janvier 1988.