Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R6322.78 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Les heures de congé auxquelles a droit le salarié peuvent, sur sa demande, être reportées d'une année à l'autre.
Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.