Article R6332.42 du code du travail

Les ressources des organismes collecteurs paritaires sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.
Les intérêts produits par les sommes déposées ou placées à court terme ont le même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes conditions d'utilisation et à la même procédure de contrôle.

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Cité par:

• Code du travail - art. D6332-95 (VT)
• Code du travail - art. R6332-4 (VD)
• Code du travail - art. R6332-56 (VT)
• Code du travail - art. R6332-63 (VD)
• Code du travail - art. R6332-84 (VD)
• Code du travail - art. R6332-95 (VD)