Article R6332.80 du code du travail

Dernière mise à jour 08/09/2025

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Article R6332.80 En vigueur depuis le 01 janvier 2015 - AUTONOME

Lorsque les dépenses mentionnées au 1° de l'article R. 6332-78 se rapportent à des actions de formation organisées dans le cadre du compte personnel de formation, celles-ci s'effectuent dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 6324-1.

Cité par:

Code du travail - art. R6332-78 (VD)