Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
Le code
du travail
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
R6332.78 - D6332.92
Sous-section 1 : Affectation et gestion des fonds
R6332.78 - D6332.89
Article R6332.78
R6332-78
Article R6332.79
R6332-79
Article R6332.80
R6332-80
Article R6332.81
R6332-81
Article D6332.81.1
D6332-81-1
Article R6332.84
R6332-84
Article D6332.87
D6332-87
Article D6332.88
D6332-88
Article D6332.89
D6332-89
Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
D6332.90 - D6332.92
Article D6332.90
D6332-90
Article D6332.91
D6332-91
Article D6332.92
D6332-92
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