Dernière mise à jour 07/12/2025
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Article R6341.29 En vigueur depuis le 27 avril 2015 - AUTONOME


La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 ou avec la rémunération perçue pour une activité salariée à temps partiel..