Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entrepriseL5141.1 - L5141.6

Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale. L5141-1

Section 2 : Avance remboursable. L5141-2

Section 3 : Maintien d'allocations. L5141.3 - L5141.4

Article L5141.3 L5141-3

Article L5141.4 L5141-4

Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. L5141-5

Section 5 : Dispositions d'application. L5141-6