Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre V : Représentativité patronale
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Le code
du travail
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
L2152.1 - L2152.7
Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle
L2152-1
Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel
L2152.2 - L2152.3
Article L2152.2
L2152-2
Article L2152.3
L2152-3
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
L2152-4
Section 4 : Déclaration de candidature
L2152-5
Section 5 : Dispositions d'application
L2152.6 - L2152.7
Article L2152.6
L2152-6
Article L2152.7
L2152-7
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