Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
Le code
du travail
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
L2222.1 - L2222.6
Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.
L2222.1 - L2222.2
Article L2222.1
L2222-1
Article L2222.2
L2222-2
Section 2 : Détermination des thèmes, de la périodicité et de la méthode de négociation.
L2222.3 - L2222.3.2
Article L2222.3
L2222-3
Article L2222.3.1
L2222-3-1
Article L2222.3.2
L2222-3-2
Section 2 bis : Préambule des conventions et accords
L2222-3-3
Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.
L2222-4
Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.
L2222.5 - L2222.6
Article L2222.5
L2222-5
Article L2222.5.1
L2222-5-1
Article L2222.6
L2222-6
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