Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Section 2 : Négociation triennale
Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le code
du travail
Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
L2241.4 - L2241.4
Article L2241.4
L2241-4
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