Section 5 : Temps partiel - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Section 5 : Temps partiel
Le code
du travail
Section 5 : Temps partiel
L2241.13 - L2241.13
Article L2241.13
L2241-13
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