Section 2 : Contenu de l'accord - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 2 : Contenu de l'accord
Le code
du travail
Section 2 : Contenu de l'accord
L2352.16 - L2352.20
Article L2352.16
L2352-16
Article L2352.17
L2352-17
Article L2352.18
L2352-18
Article L2352.19
L2352-19
Article L2352.20
L2352-20
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