Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Le code
du travail
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
L2352.1 - L2352.20
Section 1 : Groupe spécial de négociation
L2352.1 - L2352.15
Sous-section 1 : Mise en place et objet.
L2352.1 - L2352.2
Article L2352.1
L2352-1
Article L2352.2
L2352-2
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.
L2352.3 - L2352.8
Article L2352.3
L2352-3
Article L2352.4
L2352-4
Article L2352.5
L2352-5
Article L2352.6
L2352-6
Article L2352.7
L2352-7
Article L2352.8
L2352-8
Sous-section 3 : Fonctionnement.
L2352.9 - L2352.15
Article L2352.9
L2352-9
Article L2352.10
L2352-10
Article L2352.11
L2352-11
Article L2352.12
L2352-12
Article L2352.13
L2352-13
Article L2352.14
L2352-14
Article L2352.15
L2352-15
Section 2 : Contenu de l'accord.
L2352.16 - L2352.20
Article L2352.16
L2352-16
Article L2352.17
L2352-17
Article L2352.18
L2352-18
Article L2352.19
L2352-19
Article L2352.20
L2352-20
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